La Protection juridique du chef d’entreprise

Dans une société qui se judiciarise, maîtriser le risque juridique devient une nécessité pour les professionnels.
Que vous soyez chef d’entreprise ou dirigeant d’association, vous êtes concerné !

Prévention et gestion des litiges avec les salariés
Votre défense en tant que dirigeant : mise en cause personnelle devant une juridiction civile ou pénale pour des faits commis dans l’exercice de vos fonctions de direction.
• Prévention et gestion des litiges avec les fournisseurs, les clients, les concurrents, les administrations…
• Défense pénale de vos salariés : défense des salariés poursuivis pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions.
Assistance à la communication de crise : accompagnement par un consultant spécialisé si un évènement porte atteinte à l’image de votre entreprise.
• La recherche d’aides et subventions : diagnostic des aides financières auxquelles votre entreprise peut prétendre.

 

Le contrat de PJ peut également couvrir sous option :

  • Protection Fiscale et URSSAF
  • Recouvrement des créances professionnelles
  • Protection Juridique Circulation
  • Protection Juridique Vie Privée
  • Les litiges sur internet (e-réputation, usurpation d’identité…)
  • Les litiges liés aux locaux professionnels (voisinage, baux commerciaux)


Nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider à élaborer une formule de protection réellement « sur-mesure ».

devis

 

DAS, société de MMA, réinvente la Protection Juridique avec Lexéa

protection juridique

Lexéa, c’est un soutien tout au long de vos procédures :
Un interlocuteur spécialisé qui vous accompagne jusqu’à la dernière étape de votre démarche.
• Nos 120 juristes sont spécialisés selon les domaines d’intervention (consommation, droit social, immobilier…).
• Un huissier est mandaté pour exécuter la décision de justice.
Un service d’information juridique accessible par téléphone, sans rendez-vous ni surcoût, du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h. 

 

Exemples de litiges professionnels dans lesquels l’assurance protection juridique peut défendre vos droits :

Droit du travail :
Un dirigeant gère une PME de fabrication de meubles. Il vient de déménager l’entreprise à 5 km.
Un de ses employé estime qu’il y a modification du contrat de travail.

Le salarié d’un commerçant l’assigne devant le Conseil de Prud’hommes pour défaut de paiement des majorations pour heures supplémentaires applicables à son activité.

Litige avec un Fournisseurs :
Une agence de publicité doit livrer quotidiennement des fichiers (maquettes, brochures…) à ses clients par internet. Elle a de gros problèmes de bande passante avec son fournisseur d’accès. Depuis plusieurs jours, impossible de se connecter et d’envoyer les documents, ce qui est préjudiciable à son activité.

Vices cachés :
Un imprimeur espère beaucoup de sa nouvelle rotative. Mais, malgré de nombreuses interventions du vendeur, elle ne fonctionne pas normalement. L’imprimeur a été obligé de refuser plusieurs commandes et deux de ses meilleurs clients ont fait affaire avec la concurrence.


devisNos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.DAS Assurances Mutuelles - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - RCS Le Mans 775 652 142
DAS - Société anonyme au capital de 60 660 096 euros - RCS Le Mans 442 935 227 Sièges sociaux : 33, rue de Sydney - 72045 LE MANS CEDEX 2 Entreprises régies par le Code des Assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9. 

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Lexéa Protection Juridique primée par les Dossiers de l'épargne 
Leader sur le marché de la protection juridique,
DAS crée l'offre de PJ sur-mesure Lexéa pour les professionnels.