Responsabilité civile dirigeant - RCMS

Chef d’entreprise, comment vous prémunir d’une mise en cause au civil comme au pénal ?


Diriger, c’est vous investir au quotidien pour la bonne marche de votre entreprise, c’est prendre des décisions et engager vos responsabilités, c’est donc le risque de voir votre patrimoine personnel directement menacé.
En effet, la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprise et des mandataires sociaux (directeur financier, directeur général…) est de plus en plus fréquemment mise en cause, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 

Exemples de faits ou d’actes qui peuvent être générateurs de responsabilité :

    • Vérification et signature de documents
    • Accident du travail
    • Faute de gestion
    • Information erronée ou imparfaite aux actionnaires,
    • Non-respect des lois en matière fiscale, sociale ou sanitaire
    • Insuffisance des procédures de contrôle, surveillance...

 

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Un exemple concret :

Votre vérification électrique Q18 obligatoire a listé des points à revoir sous 3 mois. Vous dépassez le délai de 3 mois pour la prise en compte des points listés dans la Q18. Entre temps, un salarié décède dans l’incendie de votre entreprise. Vous êtes responsable de manquement à la sécurité et vous pouvez être poursuivi par les ayants droits du salarié décédé.

 

Pour vous prémunir d’une éventuelle mise en cause au civil comme au pénal, un contrat de Responsabilité civile du dirigeant, également appelé RCMS (Responsabilité Civile du Mandataire Social), vous permet (1) de :

    • Prendre en charge le montant des dommages et intérêts
    • Bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense au pénal et au civil.
    • Bénéficier de conseils avisés afin de réhabiliter l’image de marque de l’entreprise
    • Vous bénéficiez également de conseils juridiques et fiscaux pour vous aider à prendre les bonnes décisions (2)

 


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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat d’assurance.
(2)Garanties assurées et gérées par DAS et DAS Assurances Mutuelles